Objet
- Les présentes CGS définissent les modalités et conditions selon lesquelles l’entreprise Mohamed Messaoud fournit ses services de menuiserie bois, PVC, aluminium, et autres matériaux.
Description des services
- L’entreprise propose des prestations de conception, fabrication et installation de menuiseries pour :
- Fenêtres (tous matériaux).
- Volets (battants, roulants, motorisés ou non).
- Portes d’entrée et de garage.
- Portails (manuels ou motorisés).
- Stores et autres fermetures extérieures.
Prise de contact
- Toute demande de prestation peut être effectuée via le formulaire de contact disponible sur le site ou par les moyens de contact indiqués dans les mentions légales.
Devis et engagement
- Un devis gratuit sera réalisé pour chaque prestation demandée.
- L’engagement contractuel entre le client et l’entreprise prend effet après validation écrite du devis.
Obligations du client
- Le client doit fournir des informations précises et complètes pour permettre la réalisation de la prestation.
- Toute modification des besoins en cours de prestation devra être communiquée rapidement et pourra faire l’objet d’un avenant au devis initial.
Responsabilités
- L’entreprise s’engage à fournir des services conformes aux attentes du client et dans les délais convenus.
- Elle ne pourra être tenue responsable des retards ou dommages causés par des facteurs extérieurs indépendants de sa volonté (intempéries, grèves, etc.).
Modification des conditions
- L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
Résolution des litiges
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
- Compétence juridictionnelle : Tribunal de commerce de Chartres.